Prepare your copyright files with Darts-ip

Morjane Nah

Legal Support and Training Manager

Darts-ip, Clarivate

Comment préparez vos dossier en droits d’auteur afin de défendre les droits de vos clients
Malgré la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, cette matière reste peu harmonisée. Voilà, la raison pour laquelle l’analyse de la jurisprudence est tant primordiale.

Cette session de formation, centrée sur notre contenu français, a pour but de vous apprendre les stratégies de recherche dans le module droit d’auteur au regard des questions jurisprudentielles les plus pointus. Nous abordons, par exemple, la question de:

• L’originalité d’une photographie
• La présomption de titularité pour les oeuvres d’art appliqué (ex. les vêtements)
• La contrefaçon des droits économiques et moraux (affaire du Buste de ‘la Marianne’)
• Le droit de suite
• L’exception de la parodie
• La position de la cour de cassation concernant des questions de droit d’auteur
• Les droits voisins des artistes interprètes (affaire Coluche)