Entrée en vigueur : 25 mai 2018
1. Introduction et portée
ScholarOne est une solution logicielle offerte par Clarivate Analytics aux éditeurs et sociétés savantes (dans la présente déclaration, « éditeur »).
Vos données à caractère personnel dans ScholarOne sont sous le contrôle de chaque éditeur. Clarivate agit en tant que « préposé au traitement » des données, manipulant vos données dans ScholarOne conformément aux instructions de l’éditeur. Une donnée à caractère personnel signifie toute information qui vous identifie ou pourrait vous identifier.
La présente déclaration de confidentialité est fournie par Clarivate et décrit le rôle de ScholarOne dans la collecte, l’utilisation, le transfert, la sécurité et éventuellement l’élimination (collectivement « traitement ») de vos données à caractère personnel. Afin d’obtenir une vue d’ensemble sur la façon dont vos données sont traitées, vous devriez consulter également la déclaration de confidentialité de l’éditeur ou le contacter.
Tout au long de la présente déclaration de confidentialité, « Clarivate », « nous », « nos » et « notre » désignent toutes les activités de Clarivate Analytics.
2. Modifications à la présente déclaration
Nous mettrons à jour la présente déclaration régulièrement, et vous communiquerons tout changement matériel avant qu’il n’entre en vigueur par les meilleurs moyens à notre disposition (par exemple, par une déclaration bien visible sur le service ScholarOne).
3. Données à caractère personnel collectées
ScholarOne détient trois catégories de données à caractère personnel :
- Les données à caractère personnel que vous fournissez aux éditeurs lorsque vous créez et utilisez un compte, par exemple, vos coordonnées et votre parcours académique.
- Les données que d’autres utilisateurs de ScholarOne peuvent entrer afin de créer un compte pour vous lorsque vous être co-auteur d’un manuscrit avec eux ou qu’ils aimeraient que vous participiez au processus d’évaluation collégiale. La fonctionnalité « Reviewer Locator » (trouver un examinateur) de ScholarOne aide les éditeurs à trouver des examinateurs potentiels à partir de la base de données Web of Science de
- Comme la plupart des services sur internet, ScholarOne utilise des technologies standard, comme des registres de serveurs internet et des cookies, pour collecter des informations à propos de l’utilisation faite par les utilisateurs finaux du service. Vous pouvez en savoir plus à propos de notre utilisation de ces technologies dans notre Déclaration relative aux cookies.
4. Finalités du traitement
Clarivate traite vos données à caractère personnel dans ScholarOne uniquement afin de fournir nos services aux éditeurs. Nous ne les utilisons pas pour nos propres finalités.
Des registres de serveurs internet, cookies et technologies associées sont utilisés par Clarivate pour améliorer le produit ScholarOne et à des fins de résolution des problèmes.
Les éditeurs utilisent ScholarOne pour gérer leur flux de travail avec vous, par exemple pour vous donner accès à leur site ScholarOne et vous envoyer des e-mails concernant vos activités de révision et de contrôle.
Les éditeurs peuvent choisir d’activer un outil ScholarOne qui aide à détecter de fausses révisions de collègues, entre autres par le traitement de données à caractère personnel, par exemple des adresses électroniques et les statistiques de soumission.
Les éditeurs peuvent utiliser vos coordonnées ScholarOne afin de vous envoyer des communications marketing. Chaque éditeur endosse la responsabilité d’obtenir votre consentement, si nécessaire, pour vous envoyer des communications marketing et gérer vos préférences marketing.
Nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité de l’éditeur pour comprendre parfaitement la façon dont chaque éditeur utilise vos données à caractère personnel ScholarOne.
INFORMATIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 (LÉGALITÉ DU TRAITEMENT) DU RGPD DE L’UE : En tant que responsable du traitement des données, chaque éditeur détermine la base juridique sur laquelle il traite les données à caractère personnel des particuliers. Ces bases peuvent inclure votre consentement et la nécessité de remplir un contrat avec vous.
5. Destinataires des données
Auront accès à vos données à caractère personnel dans ScholarOne :
- Les salariés et agents contractuels de Clarivate dont les fonctions requièrent l’accès à vos données. Les membres de notre personnel sont liés par des conditions de confidentialité qui couvrent leurs obligations de protéger les données à caractère
- Les fournisseurs de Clarivate qui traitent les données à caractère personnel pour notre compte (« préposés au traitement ») ; par exemple, ScholarOne est hébergé sur des serveurs Les fournisseurs de Clarivate sont tenus contractuellement de protéger vos données selon les mêmes normes que celles exposées dans la présente déclaration.
- Les éditeurs qui sont les « responsables du traitement » de vos données à caractère personnel et qui peuvent divulguer vos données à d’autres organisations et
- Vos données peuvent être transférées à un tiers suite à toute fusion, acquisition, ou tout évènement d’entreprise similaire concernant
- Nous divulguerons vos données à caractère personnel lorsque nous y serons tenus par la
6. Sécurité des données
Clarivate maintient des mesures administratives, techniques et physiques de sécurité appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre une perte accidentelle et un accès ou une utilisation non autorisé(e)s. Ces mesures comprennent l’encodage, les pare-feu, l’accès aux données basées sur les fonctions, les logiciels de détection des intrusions et les contrôles physiques de l’accès aux centres de données. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’aucune perte, mauvaise utilisation, acquisition non autorisée ou modification de vos données ne se produira jamais.
7. Conservation des données
La période pendant laquelle vos données seront conservées sera définie par les politiques de chaque éditeur.
8. Transfert international
ScholarOne est hébergé sur des serveurs situés aux États-Unis. Assurer des mesures de protection appropriées pour le transfert de vos données depuis l’Union européenne vers les États-Unis relève de la responsabilité de chaque éditeur qui utilise le logiciel ScholarOne. Cependant, les mesures de protection sont habituellement prévues par les Clauses contractuelles types et autres conditions contractuelles conclues entre Clarivate et l’éditeur.
9. Vos droits et choix
Nous vous recommandons de contacter en premier lieu chaque éditeur pour toute question ou requête concernant l’utilisation de vos données par eux, par exemple pour demander l’accès aux données qu’ils détiennent sur vous, ou demander qu’elles soient corrigées ou supprimées. Cependant, vous pouvez également contacter Clarivate pour toute question relative à la confidentialité des données, en particulier concernant le rôle que la solution ScholarOne joue dans le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à : data.privacy@clarivate.com.
10. Nous contacter
Pour toute requête et question à propos de la confidentialité, veuillez nous contacter à : data.privacy@clarivate.com
Clarivate Analytics
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160 Blackfriars Road
London SE1 8EZ
Royaume-Uni
www.clarivate.com